La clinique contribue à développer la prévention, à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. La clinique vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. La clinique vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. La clinique dispose d’un système informatique pour le traitement des dossiers médicaux et administratifs destiné à gérer plus facilement le fichier des patients, à faciliter la communication entre les services et à réaliser le cas échéant des travaux statistiques, ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives. Conformément à la déontologie médicale et en application des articles 34 à 40 de ladite loi, vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification directement auprès du bureau d’accueil pour les informations administratives. Il est rappelé que toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger la direction chargée de mettre en œuvre les traitements automatisés, sur la teneur des informations nominatives le concernant, et le cas échéant, d’en obtenir la rectification.

Dès votre hospitalisation, un dossier médical vous concernant est constitué. La clinique est tenue de protéger la confidentialité des informations concernant ce dossier. Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou aux ayants-droits, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit. La demande doit être faite par écrit à la direction Générale de la clinique. La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi de copies seront à votre charge. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical pour la consultation des informations médicales. Les informations sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous 2 mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.

» L’information sur votre état de santé : conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

» Conservation du dossier médical : Le décret du 29 Avril 2002 définit les modalités de conservation des informations médicales. Compte tenu de l’importance des volumes des dossiers à conserver, ces derniers sont archivés dans nos locaux ou dans des entrepôts spécialisés garantissant la confidentialité des données.

Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :

• d’une part le questionnaire de satisfaction qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions,
• d’autre part vous pouvez en cas de problème saisir la Commission des Relations avec les Usagers en adressant une lettre à son président.

Conformément à la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades, pour apporter une réponse aux problèmes éventuels que vous rencontrez avec l’équipe médicale, soignante ou administrative, nous vous informons qu’une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge fonctionne au sein de la Clinique Élysée Montaigne. La liste des membres de cette Commission est disponible sur simple demande auprès de l’équipe soignante. La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge. Elle a également pour objet d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement ou des praticiens qui y exercent sur un mode libéral et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours dont elle dispose. Elle analysera avec vous les faits que vous relatez. Si le différend subsiste, elle ne pourra en aucun cas le régler, elle vous conseillera sur les démarches à entreprendre et adressera des propositions.

» Avant de saisir la Commission des Relations avec les Usagers : Vous pouvez vous adresser à la Surveillante d’Étages qui est à l’écoute des patients. Si aucune suite n’est donnée, vous pouvez demander à rencontrer la direction Générale de l’établissement en téléphonant au : +33 1 40 69 47 47. Si toutefois, vous souhaitez saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, il est recommandé d’envoyer une lettre précisant vos réclamations au Président de la Commission à l’adresse suivante :

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le lors de votre admission. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat ou le respect de l’intimité.

est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour (soins, toilettes, transport des services d’hospitalisation au bloc opératoire…).

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous restez libre de modifier, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

Dans le cadre de l’instauration d’un engagement de qualité des soins, la mise en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales (c’est-à-dire des infections acquises au cours du séjour dans l’établissement), est une des missions prioritaires de la Clinique Élysée Montaigne. Conformément à la loi du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, la clinique Élysée Montaigne a mis en place le C.L.I.N. Il est composé de : médecins, cadres infirmiers, cadres dirigeants, équipe soignante, pharmacien. La lutte contre les infections nosocomiales consiste à :

• Les prévenir en formant, informant les personnels, en mettant en œuvre des protocoles d’hygiène et de soins, en utilisant des matériels sécurisés.
• Surveiller l’apparition en collaboration avec le laboratoire d’analyses médicales et en réalisant des enquêtes ponctuelles (prévalence) ou continues (incidence).
• Les contrôler quand elles apparaissent pour en limiter les effets et empêcher leur diffusion par des traitements et des soins appropriés. Nous pouvons être amenés, pour votre sécurité et celle des autres patients à mettre en place des mesures d’isolement.

L’hygiène personnelle est la première des préventions contre le risque infectieux. Si vous vous savez porteur d’une maladie contagieuse ou d’une infection, signalez-le au médecin responsable de votre prise en charge. Si des consignes particulières vous sont données pour votre sécurité ou celle des autres patients, nous vous remercions de les respecter scrupuleusement.

Aujourd’hui au sein de la clinique, le traitement de la douleur est une des préoccupations quotidiennes de l’équipe médicale, des anesthésistes et des équipes soignantes chargées de prévenir et de traiter votre douleur. Pour nous permettre de mettre en œuvre les moyens les mieux adaptés à votre cas, n’hésitez-pas à prévenir les soignants de votre douleur. Une réglette, qui sera par ailleurs mise à votre disposition, vous permettra d’indiquer l’importance de votre douleur. Nous vous montrerons comment vous en servir dès votre arrivée. Le carnet douleur qui comporte des informations générales sur la prise en charge de la douleur, vous sera également fourni.

Le COMEDIMS est présidé par le pharmacien gérant de la clinique et comprend également dans son organisation et dans ses participants le C.L.U.D. présenté ci-avant.

• Il participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement.
• Il coordonne les actions en matière de bon usage des médicaments (en relation avec le C.L.I.N. et le C.L.U.D.).
• Il favorise la mise en place d’une organisation permettant le suivi et l’évaluation des prescriptions.
• Il définit les actions de formation à mettre en œuvre pour les personnels médicaux et paramédicaux.

Un feuillet d’information sur la transfusion a été élaboré par l’équipe des anesthésistes réanimateurs de la clinique. Celui-ci vous est remis lors de votre consultation d’anesthésie. N’hésitez-pas à leur demander toutes les informations et explications que vous jugerez utiles pour bien comprendre cet acte.

Code de la Santé Publique

• Article R.1112-91 » Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité, ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèses, une copie du document lui est délivrée sans délai.
• Article R.1112-92 » L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal .Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.
  Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
• Article R.1112-93 » Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
• Article R.1112-94 » Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagnée de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Toute plainte ou réclamation est à adresser à l’attention de Monsieur Le Directeur Général de l’Établissement.

Depuis 2003, la Clinique Élysée Montaigne s’est engagée dans la démarche qualité et de gestion des risques. L’objectif de cette démarche vise à produire des soins individualisés et de qualité. Elle met l’accent sur la sécurité et permet d’être vigilants et réactifs au moindre dysfonctionnement. Cette démarche s’inscrit dans une politique plus large d’amélioration continue de la qualité axée sur la prise en charge du patient, les sécurités sanitaires et les fonctions logistiques. La démarche d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques a été évaluée et certifiée par la Haute Autorité de Santé.